Législation

Formulaire pour funérarium avec embaumement
2014-11-18 00:00:00
Ci-joint le formulaire à compléter pour l'exploitation d'un funérarium avec embaumement.
Form funerarium avec embaumement.pdf

Modification de la législation rel. aux funérailles et sépultures
2014-07-02 00:00:00
Ci-joint le document donnant un éclairage sur l'interprétation du décret. Pour votre facilité, les points en surbrillance sont les plus importants.
20140702082231.pdf

Le crématorium d' Uccle nous signale....
2014-06-07 00:00:00
21 mai 2014 Mesdames, Messieurs, Une ordonnance relative au morcellement symbolique des cendres du corps incinéré a été publiée le 13 mai 2014 au Moniteur Belge et sera d’application à partir du 23 mai 2014. Celle-ci étend le droit d’obtention d’un reliquaire aux alliés au second degré. Nos documents seront adaptés en ce sens.
reliquaire.pdf

Modifications décret funérailles et sépultures au 11/02
2014-02-11 00:00:00
Cher collègues, bonjour, Vous trouverez en annexe le nouveau texte du décret tel que publié au Moniteur belge ce jour, 11 février 2014. Comme nous en avions déjà discuté lors de nos réunions, il n'y a pas de changements fondamentaux pour ce qui nous concerne, mais une avancée significative quant à la délégation de signature de l'officier de l'état civil (voir articles 12 et 14). Cela devrait nous dispenser à l'avenir de devoir retourner à l'administration communale pour reprendre les documents nécessaires pour l'incinération, pour autant que l'échevin(e) applique cette directive. Bonne lecture
nouveau decret Moniteur_001.pdf

27.06.2013 Q. n° 314 (PW): La dispersion des cendres mortuaires
2013-10-05 00:00:00
27.06.2013 Q. n° 314 (PW): La dispersion des cendres mortuaires JEHOLET Pierre-Yves Min. des Pouvoirs locaux et de la Ville de la Région wallonne, FURLAN Paul * Le mode de sépulture choisi par le défunt ou pour le défunt, lors de son décès, par la personne qualifiée pour organiser les funérailles ne peut être arbitrairement modifié. Ce type de demande de modification doit être assimilé à une exhumation, qui ne peut être réalisée que pour des motifs sérieux, par exemple, la découverte d'un acte de dernières volontés du défunt. Toute demande basée sur un autre motif doit être écartée.

Conditions d'exploitation sur les Funérariums sans embaumement
2013-08-29 00:00:00
Voici-ci joint le texte complet avec les délais et obligations pour se mettre en conformité. Le CA
Texte definitif funerariums.pdf

Classification des funérariums au 04/07/2002
2011-12-13 08:00:50
Voici ci-joint le tableau des établissements classés.
3413_001.pdf

Réunion au cabinet du Ministre Henry concernant l'arrêté.
2011-08-23 16:01:32
Ci-joint, vous trouverez le rapport de la réunion constructive que la fédération wallonne a eu avec les représentants du Ministre Henry.
Reunion du 18-8-11 Cabinet Henry.pdf

Formulaire "Dernières volontés"
2011-06-27 11:39:59
Vous trouverez le document ci-joint.
Form. dern. volontes.pdf

Modification du contrat de travail
2011-02-19 09:26:52
Contrat de travail mis à jour.
Contrat de travail duree indeterminee.pdf

Modification du règlement de travail
2011-02-19 09:21:04
Vous pouvez consulter le règlement de travail en pdf.
Reglement travail1 corrige.pdf

Arrêtés du décret wallon concernant les incinérations.
2010-06-23 11:15:16
Ci-joint en pdf les arrêtés pour les incinérations. Les points qui nous concernent se trouvent à la page 4 Annexes 1ère , les 16 points concernant les cercueils.
decret incineration.pdf

Synthèse du décret.
2010-02-15 17:13:23
Ci-joint en pdf, une synthèse reprenant les points importants. Vous pourrez consulter le décret, l'arrêté et les commentaires avec les points importants en surbrillance.
Synthese decret (3).pdf

Commentaires des articles.
2010-02-13 18:14:07
Ci-joint en pdf les commentaires des articles avec les points importants en surbrillance.
Commentaires des articles.pdf

Arrêté du décret wallon.
2010-02-13 18:06:37
Ci-joint les arrêtés du décret avec les points importants en surbrillance.
Decret arretes 24-11-09 (2).pdf

Décret Wallon sur les funérailles et sépultures.
2010-02-13 17:56:03
Décret sur les funérailles avec les points importants en surbrillance.
Decret Moniteur Belge (2).pdf

Commentaires du décret.
2010-02-13 10:48:24
Voici les commentaires du décret avec les points importants en surbrillance.
Commentaires.pdf

Conditions d'exploitations du funerium en Wallonie
2008-11-24 15:41:22
Vous trouverez les conditions d'exploitations de funerarium . Voir fichier en annexe en pdf...
Conditions funerarium .pdf

Contrat pour travail occasionnel
2008-03-14 14:24:30
En annexe un modèle de contrat pour travail occasionnel tel que proposé à l'Inspection des Lois sociales (voir le mail de l'Inspecteur dans les news)
Contrats_travail_occasionnel.pdf

Contrats de travail à durée indéterminée
2008-03-14 14:22:30
En annexe un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (pour ouvrier).
Contrat_travail_duree_indeterminee.pdf

Règlement de travail - Formalités
2008-02-04 17:20:21
Formalités à accomplir pour valider le règlement de travail.
Avis_formalites_reglement_travail.pdf

Règlement de travail
2008-02-04 12:09:25
Texte complet du règlement de travail proposé pour les travailleurs du secteur des pompes funèbres : se conformer aux formalités de mise en application.
Reglement_de_travail_complet.pdf